Comptabilité
Fusions, apports, TUP… : actualités et difficultés
Objectifs
- Approfondir ses connaissances techniques comptables, juridiques et fiscales,
- Connaître les actualités comptables et fiscales dans le domaine des fusions et apports.
- Appréhender les principaux écueils à éviter lors de ces opérations.
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
INTRODUCTION
- Rappels des fondamentaux juridiques, comptables et fiscaux propres aux fusions et opérations assimilées
ACTUALITES COMPTABLES ET FISCALES
- Selon une présentation thématique, présentation des « Nouveautés 2018 » induites par le nouveau Règlement comptable ANC n°2017-01 et la 2ème Loi de finances rectificative pour 2017. Thèmes abordés :
- Branche complète d’activité, apport de titres, apport-cession, apport-attribution, contrôle conjoint, opérations transfrontalières…
LES DIFFICULTES RENCONTREES, LES ECUEILS A EVITER
- Selon une présentation thématique, illustrée par des exemples, tour d’horizon des difficultés comptables et des pièges juridiques et fiscaux à éviter…
- Thèmes abordés :
- Mali technique, branche d’activité, conditions d’accès au régime de faveur à l’IS, traité de fusion/d’apport, difficultés en cas d’effet comptable et fiscal rétroactif ou différé, analyse comparée entre fusion simplifiée à 100% et confusion de patrimoine…
Public concerné
- Directeurs financiers,
- Responsables comptables et administratifs,
- Responsables fiscaux,
- Responsables juridiques.
prérequis : Connaissance/expérience en matière de fusions et d’opérations assimilées