Droit & Fiscalité
TVA intracommunautaire
Objectifs
- Approfondir ses connaissances techniques afin de mettre en place les règles TVA au sein de l’entreprise du service comptabilité fournisseur, au service comptabilité client mais également au sein du service logistique
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
- Livraison/Acquisition intracommunautaire
- Opérations triangulaires
- Régimes particuliers
- Obligations déclaratives
TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES
- Lieu d’imposition des prestations de services
- Exceptions
- La déclaration européenne de services
PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DE LA TVA ETRANGERE
CAS PRATIQUES
ACTUALITES : REFORME DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES (« QUICK FIXES »)
Public concerné
- Fiscalistes, Comptables, Responsables financiers souhaitant mettre à jour leurs connaissances en matière de règles de TVA concernant les opérations intracommunautaires
PREREQUIS