Droit & Fiscalité
TVA : territorialité et réforme des quick fixes
Objectifs
- Connaître le champ d’application territoriale de la TVA (opérations extra et/ou intra-communautaires portant sur les biens, taxation des prestations de services)
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure de déterminer les mesures à prendre en interne pour gérer les nouvelles règles, de modifier le paramétrage du système de facturation et d’informer le service logistique des nouvelles mesures à mettre en place.
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
- Le lieu d’imposition des prestations de services
- Les mentions sur les factures
- Les exceptions
TERRITORIALITÉ DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES BIENS
- Les échanges extracommunautaires de biens
- Les échanges intracommunautaires de biens
- Les mentions sur les factures
- Les difficultés particulières
QUICK FIXES : CONDITIONS D EXONERATION DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES
- Numéro de TVA
- Preuves du transport
- Déclaration d’échange des biens
QUICK FIXES : REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
- Régime actuel
- Régime applicable à compter du 1er janvier 2020 dans tous les Etats membres
- Conditions d’application pour bénéficier du nouveau régime
- Mentions sur le registre
QUICK FIXES : REGIME DES VENTES EN CHAINE
- Régime actuel
- Régime des ventes en chaîne prévu par la Directive « Quick Fixes »
Public concerné
- Fiscalistes, Comptables, Responsables financiers souhaitant mettre à jour leurs connaissances ou valider leur bonne pratique en matière de territorialité de la TVA
PREREQUIS