Droit & Fiscalité
Piste d'Audit Fiable - Classe virtuelle
Objectifs
- Connaître les concepts fondamentaux en matière de facturation, de dématérialisation de la facturation et d’archivage.
- Comprendre les enjeux de la piste d’audit fiable et les risques liés à l’absence de documentation.
- Sécuriser le droit à récupération de la TVA et limiter le risque d’imposition d’office.
- Savoir rédiger la documentation de la piste d’audit fiable et la contrôler.
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
INTRODUCTION – ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
- Les obligations légales de facturation
- Un cadre légal de dématérialisation de la facturation
- Des solutions de dématérialisation des factures
- Des solutions d’archivage électronique
LES ENJEUX DE LA PISTE D’AUDIT FIABLE
- Les points d’attention
- Les sources d’information à utiliser
- Quels objectifs ?
- Les facteurs clés de succès
RETOUR D’EXPERIENCE
- Le contrôle fiscal 2.0
- Les mauvaises pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable
- Les bonnes pratiques en matière de documentation de la piste d’audit fiable
QUELLE APPROCHE RETENIR ?
- L’approche générale
- La cartographie des flux
- L’analyse des contrôles
- Le stockage et l’archivage
- La rédaction de la documentation
COMMENT REDIGER LA DOCUMENTATION
- Les points clés à retenir
- Exemple de plan
- Le contenu détaillé de chaque partie du plan
- Le contenu des annexes
- Les exemples de contrôles piste d’audit fiable
QUELQUES ZONES D’ATTENTION
- La vérification de l’atteinte des objectifs
- Le contrôle de la fiabilité de la piste d’audit fiable
- Le contrôle de l’archivage
Public concerné
- Toute personne impliquée dans les flux de facturation entrants et sortants
- Responsables financiers, informatiques, qualité ou fiscalistes
- Responsables comptabilité fournisseurs et clients
- Collaborateurs devant rédiger la documentation de la piste d’audit fiable
Préquis : Connaissances de base sur la TVA