Droit & Fiscalité
TVA : la territorialité à partir du 1er janvier 2020 - Classe virtuelle
Objectifs
- Connaître le champ d’application territoriale de la TVA (opérations extra et/ou intra-communautaires portant sur les biens, taxation des prestations de services),
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure de déterminer les mesures à prendre en interne pour gérer les nouvelles règles, de modifier le paramétrage du système de facturation et d’informer le service logistique des nouvelles mesures à mettre en place.
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate,
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges,
- Le support de présentation est remis à chaque participant,
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICES.
- Le lieu d’imposition des prestations de services,
- Les mentions sur les factures,
- Les exceptions.
TERRITORIALITÉ DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES BIENS
- Les échanges extracommunautaires de biens,
- Les échanges intracommunautaires de biens,
- Les mentions sur les factures,
- Les difficultés particulières.
QUICK FIXES : CONDITIONS D'EXONERATION DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES
- Numéro de TVA,
- Preuves du transport,
Déclaration d’échange des biens.
QUICK FIXES : REGIME DES VENTES EN CONSIGNATION
- Régime actuel,
- Régime applicable à compter du 1er janvier 2020 dans tous les Etats membres,
- Conditions d’application pour bénéficier du nouveau régime,
- Mentions sur le registre.
QUICK FIXES : REGIME DES VENTES EN CHAINE
- Régime actuel,
- Régime des ventes en chaîne prévu par la Directive « Quick Fixes ».
Public concerné
Fiscalistes, Comptables, Responsables financiers souhaitant mettre à jour leurs connaissances ou valider leur bonne pratique en matière de territorialité de la TVA