Droit & Fiscalité
Gouvernance : le cadre juridique
Objectifs
- Améliorer l’organisation interne au sein de la société
- Déterminer les modes de direction et de représentation de la société
- Comprendre le rôle des différents organes au sein de la société
- Mettre en place des accords entre associés et en comprendre les finalités
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
Partie 1 : La direction et la représentation de la société
- Les cadres classiques d’organisation
- Les organisations originales à travers l’exemple de la SAS
- Focus sur les délégations de pouvoirs
- Le rôle des Associés/Actionnaires
Partie 2 : Les accords contractuels entre Associés/Actionnaires
Les accords contractuels et la gestion de la société :
- Les clauses relatives au droit de vote
- Les clauses relatives à l’administration de la société
- Les clauses relatives au droit d’information
Les accords contractuels et la cohésion et la stabilité de l’actionnariat :
- L’inaliénabilité des titres (actions et parts sociales)
- Le droit de préemption
- L’agrément
- Les différentes clauses de sortie
Les accords contractuels et les autres finalités :
- Les clauses de sécurité
- L’adhésion
- Actualité jurisprudentielle en matière
- de pactes d’associés
CAS PRATIQUE
Public concerné
- Dirigeants, Associés, Actionnaires, DAF
- Toutes personnes souhaitant créer une société ou cherchant à la faire évoluer
PREREQUIS