Droit & Fiscalité
Contrôle fiscal : s’y préparer et savoir le gérer - Classe Virtuelle
Objectifs
- Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal
- Acquérir de nouvelles compétences dans les matières fiscales et juridiques
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
RECOMMANDATIONS
- Microsoft Teams
- Webcam et microphone fonctionnels
- Connexion internet à haut débit
Programme
GENERALITES SUR LE CONTRÔLE FISCAL
- Les statistiques sur le contrôle fiscal
- L’organisation de l’Administration Fiscale
PRINCIPALES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRÔLE FISCAL
- La vérification de comptabilité
- Etendue du pouvoir de l’administration
- Le déroulement du contrôle sur place
- La procédure de rectification contradictoire
- La phase écrite
- Le précontentieux
LE CONTENTIEUX FISCAL
- Les contentieux d’assiette : étapes et délais
- Les contentieux de recouvrement : étapes et délais
SE PRÉPARER AU CONTRÔLE FISCAL
- Les nouvelles obligations à respecter sous peine de sanctions (FEC/PAF)
Public concerné
- Dirigeants d’entreprises, Directeurs comptables et financiers
- Collaborateurs des services juridiques fiscaux comptables et financiers
PREREQUIS