Droit & Fiscalité
Crédit d’impôt recherche - Classe Virtuelle
Objectifs
- Connaître le dispositif du CIR et les dépenses éligibles au CIR
- Mettre en place le CIR dans l’entreprise (collecte des informations et calculs)
- Etablir les déclarations fiscales liées au CIR (société et groupe)
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
RECOMMANDATIONS
- Microsoft Teams
- Webcam et microphone fonctionnels
- Connexion internet à haut débit
Programme
INTRODUCTION
Définition des opérations de recherche
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
- La procédure d’agrément
- Cas pratique
Délimitation des opérations éligibles
- Présentation
- L’état de l’art
- La démarche
- Exemples
Les dépenses éligibles et les recettes à neutraliser
- Le personnel
- Les frais de fonctionnement
- L’amortissement des immobilisations
- Les brevets
- La protection juridique
- La veille technologique
- La normalisation
- Les opérations de recherche externalisées
- Les subventions et avances remboursables
- Les honoraires de conseil
Calcul du crédit d’impôt
Utilisation du crédit d’impôt
- Les remboursements
- Préficir
Les obligations déclaratives
- 2069A CIR Société
- 2058CG CIR Groupe
- 2572 IS
- Cas pratique
Sécuriser le CIR
- Sécuriser : le rescrit
- Justifier : le dossier
Crédit d’impôt innovation
- Définition
- Les opérations éligibles
- Calcul
Conclusion
Public concerné
- Responsables comptables, fiscal et financiers
PREREQUIS