Droit & Fiscalité
Maîtriser l'intégration fiscale - Classe Virtuelle
Objectifs
- Appliquer les principes généraux de l’intégration fiscale
- Déterminer l’impact des nouveautés règlementaires sur le dispositif
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
RECOMMANDATIONS
- Microsoft Teams
- Webcam et microphone fonctionnels
- Connexion internet à haut débit
Programme
INTRODUCTION
Intégrer fiscalement
- Etre éligible
- Etre la société mère
- Etre filiale d’un groupe intégré
Opter c’est choisir
- Quelles sociétés intégrer ?
Opter pour l’intégration fiscale
- Qui ?
- Où ?
- Quand ?
- Comment ?
- Quoi ?
- Pour combien de temps ?
Formaliser l’accord de groupe
- La formalisation de la méthode de répartition
- Le respect des règles fiscales et sociales
- Le plan possible d’une convention
- La sortie d’une filiale
Traiter l’intégration fiscale
- A l’entrée de la société
- Déterminer le résultat individuel de chaque société
- Déterminer le résultat d’ensemble
- Payer l’impôt
- Comptabiliser l’intégration fiscale
- A la sortie de la société
Les contrôles fiscaux
- Les procédures de vérification applicables à une filiale intégrée à la mère
- Le droit de reprise
- La proposition de rectification
- La contestation
- L’acte anormal de gestion
Public concerné
- Responsables comptables, fiscal ou financier, chargés de l’établissement de la liasse fiscale au sein d’un groupe intégré fiscalement
PREREQUIS