Droit & Fiscalité
Fiscalité douanière dans les DOM : taxes à l’importation
Objectifs
- Approfondir et actualiser ses connaissances en matière de douane et de fiscalité douanière
- Comprendre les nouvelles réglementation issues des lois nationales et des textes européens
- Etre à jour des jurisprudences récentes en matière douanière
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
L’opération d’importation: les enjeux
- Types de taxes (droits de douanes, octroi de mer externe, accises, TGAP, …)
- Distinction flux en provenance de l’UE et hors UE
- Documents à émettre ou à recevoir
- Rôle du représentant en douane
Comment déterminer ses droits de douanes et l’OM externe ?
- L’espèce tarifaire : enjeux au regard des tarifs d’OM externe (détermination et sécurisation de la nomenclature douanière)
- La valeur en douane : méthodes de détermination (Eléments à inclure et à retrancher, influence des incoterms)
- Modalités de perception de l’OM externe et les droits de douane
Comment optimiser ses droits de douane et l’OM externe
- Optimisations en matière de droits de douanes (accords préférentiels, Régimes particuliers (entrepôt sous douane, admission temporaire…))
- Optimisation en matière d’octroi de mer externe (exonérations, régimes suspensifs de l’octroi de mer externe, droit à déduction)
Comment identifier et gérer les risques
- Identification des opérations à risques
- Clauses contractuelles avec les fournisseurs
- Relations avec le représentant en douanes
- Les Renseignement Contraignant émis par l’administration
- Le statut d’Opérateur Economique Agrée
Public concerné
- Dirigeants, responsables juridiques, fiscaux, douaniers et comptables
- Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes
- Toute personne souhaitant mettre à jour ses connaissances en matière de Douane et de fiscalité douanière