Droit & Fiscalité
Enjeux fiscaux de la facturation électronique
Objectifs
- Comprendre les enjeux et les nouvelles exigences réglementaires de la facturation électronique rendue obligatoire à partir de 2024
- Rappeler et analyser la législation actuelle en matière de facturation électronique (supports acceptés, règles d’archivage…)
- Identifier les chantiers à mettre en place en interne pour sa mise en œuvre
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
LA FACTURE ELECTRONIQUE : REGLES ACTUELLES
- Le contexte et les enjeux
- Formats autorisés
- Focus sur la piste d’audit fiable
- Sanctions
OBLIGATION DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION DES FACTURES ELECTRONIQUES
- Formats autorisés
- Possibilité de dématérialiser les factures reçues sous format papier
- Lieux et moyens de stockage autorisés
REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE EN FRANCE 2024-2026
- Calendrier et entreprises concernées
- Les différents flux à gérer (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie)
- Les opérations concernées par chaque flux et les informations requises
- Format d’envoi des données et fréquence
- Sanctions
Public concerné
Responsables fiscaux, financiers, comptables et informatiques…
PREREQUIS
Aucun