Droit & Fiscalité
Leviers de réduction de la facture énergétique : fiscalité, aides et transition
Objectifs
- Identifier la fiscalité sur les produits énergétiques et anticiper les évolutions réglementaires
- Evaluer les leviers de réduction et d’optimisation de la facture énergétique
- intégrer la transition énergétique
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Recommandations (distanciel)
- Microsoft Teams
- Webcam et microphone fonctionnels
- Connexion internet à haut débit
Programme
Introduction
- Présentation des produits énergétiques soumis à fiscalité indirecte et des modes d’approvisionnement
- Cadre réglementaire européen et français
- Avenir de la fiscalité énergétique
Principes généraux de la taxation de l'énergie
- Principes de taxation et exigibilité
- Détermination du tarif applicable
- Modalités déclaratives
Optimisation de la fiscalité sur les produits énergétiques
- Exonérations et taux réduits de taxation
- Formalisme à respecter pour en bénéficier : statuts / autorisations
Transition énergétique
- Leviers internes et leviers externes
- Aides financières
Public concerné
- Responsables douanes, financiers, juridiques, fiscaux ou référent énergie d’entreprises de toute taille consommant des produits énergétiques dans le cadre d’une industrie ou souhaitant entamer sa transition énergétique
Prérequis