Droit & Fiscalité
TVA : principes et règles de territorialité
Objectifs
- Connaître et savoir appliquer les principes régissant la TVA, notamment son champ d’application territoriale (opérations extra et/ou intra-communautaires portant sur les biens, taxation des prestations de service)
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
GÉNÉRALITÉS SUR LA TVA
- Les opérations soumises à TVA
- Le fait générateur et exigibilité de la TVA
- Les règles de facturation
- Les factures papier, factures électroniques
- La conservation des factures
DROIT A DÉDUCTION
- Les principes généraux de récupération de la TVA
- Les limitations du droit à déduction
TERRITORIALITÉ DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LES BIENS
- Introduction
- Les échanges extracommunautaires de biens
- Les échanges intracommunautaires de biens
- Les difficultés particulières
TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICE
- Le lieu d’imposition des prestations de services
- Les exceptions
AUTO LIQUIDATION DE LA TVA
- Définition
- Les régimes
- Les sanctions
- Les obligations du redevable
- Les mentions obligatoires
PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DE LA TVA ÉTRANGERE
- Le cadre général
- Les points clés de la procédure
- Les délais
- Une procédure dématérialisée
- La procédure de remboursement
CAS PRATIQUE
Public concerné
- Services comptables amenés à travailler sur la comptabilité générale (traitement de la TVA), clients et fournisseurs
PREREQUIS