Droit & Fiscalité
Prix de transfert : Théorie et pratique en entreprise
Objectifs
- Appréhender les règles applicables en matière de prix de transfert en France (aspects théoriques et pratiques)
- Mettre en œuvre le dispositif en intégrant les contraintes pratiques de l’entreprise et du Groupe
Démarche
- Apports théoriques, cas pratiques et partage des expériences de l’animateur
- Un support pédagogique sera remis à chaque participant
- Un questionnaire d’évaluation permettra de valider l’acquisition des connaissances
Programme
INTRODUCTION
- Présentation de la réglementation applicable
- Contexte économique et fiscal
- Appréhension des prix de transfert par l’administration fiscale
UN PRIX CONFORME AU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE
- Une analyse fonctionnelle
- Une analyse économique
- Les méthodes utilisées
RESPECT DES OBLIGATIONS
- Déclarations
- Tenue d’une documentation à disposition de l’administration fiscale
- Modalités d’établissement et contenu de la documentation (aspects réglementaires et échange sur les pratiques)
- Difficultés rencontrées
ENJEUX, PERSPECTIVES ET CONSEQUENCES PRATIQUES POUR L’ENTREPRISE
- Mise en œuvre du dispositif dans le temps
- Assurer la cohérence au regard de la politique de prix de transfert de l’entreprise et du groupe
Public concerné
- Directeurs financiers
- Fiscalistes
- Juristes d'entreprise
- Contrôleurs de gestion