Droit & Fiscalité
Contrôle fiscal : S’y préparer et savoir le gérer
Objectifs
- Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal.
- Acquérir de nouvelles compétences dans les matières fiscale et juridique.
Démarche
- Les apports théoriques alternent avec des cas d’application pratiques
- Un document de synthèse pédagogique sera remis à chaque stagiaire
- Un questionnaire d’auto évaluation permet de valider l’acquisition des connaissances
Programme
GENERALITES SUR LE CONTRÔLE FISCAL
- Les statistiques sur le contrôle fiscal
- L’organisation de l’Administration Fiscale
PRINCIPALES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRÔLE FISCAL
- La vérification de comptabilité
- Etendue du pouvoir de l’administration
- Le déroulement du contrôle sur place
- La procédure de rectification contradictoire
- La phase écrite
- Le précontentieux
LE CONTENTIEUX FISCAL
- Les contentieux d’assiette : étapes et délais
- Les contentieux de recouvrement : étapes et délais
SE PRÉPARER AU CONTRÔLE FISCAL
- Les nouvelles obligations à respecter sous peine de sanctions (FEC/PAF)
Public concerné
- Dirigeants d’entreprises, Directeurs comptables et financiers
- Collaborateurs des services juridiques fiscaux comptables et financiers
Prérequis : Maîtriser les bases de la fiscalité d'entreprise