Droit & Fiscalité
Responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant
Objectifs
- Identifier les principales sources de mise en cause civile, pénale et fiscale du dirigeant
- Maitriser les outils de limitation de sa responsabilité (délégation de pouvoir, etc.)
- Garantir sa responsabilité
- Faire le point sur le sort du dirigeant d’une entreprise en cas d’ouverture d’une procédure collective
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est transmis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
Introduction
- Les différents acteurs de la responsabilité du dirigeant (associés, salariés, clients et fournisseurs, l’administration fiscale et sociale, etc.)
- L’organisation du pouvoir au sein de la société
- Impacts des différentes formes de sociétés : Tableau comparatif
La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise :
- Conditions d’existence de la responsabilité
- Cas de responsabilité
- Exercice de l’action en responsabilité
La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise :
- Conditions de la responsabilité pénale
- Procédure pénale
- Sanctions pénales
La responsabilité fiscale du dirigeant d’entreprise :
- Conditions de la responsabilité fiscale
- Fautes engageant la responsabilité fiscale
Les cas de responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté :
- Responsabilité pour insuffisance d’actif
- Faillite personnelle et interdiction de gérer
- Banqueroute
Public concerné
- Dirigeants d’entreprises et futurs dirigeants d’entreprises
- Responsables de site
Pré requis: Aucun