Droit & Fiscalité
Transmettre l’entreprise familiale
Objectifs
- Assurer la réussite de la transmission d’entreprise
- Acquérir de nouvelles compétences dans les matières fiscales et juridiques
- Avoir une vue d’ensemble des dispositifs fiscaux applicables à la transmission et les différents schémas envisageables selon ses objectifs
- Définir les étapes dans la préparation de la transmission de l’entreprise familiale
Démarche
- Alternance d’apports théoriques et de réflexions communes
- Cas pratique
- Support de synthèse remis à chaque participant
Programme
Nécessaire préparation de la transmission bien en amont quel que soit le mode de transmission envisagé :
- cession à un tiers : indicateurs clés pris en compte, réflexion sur les acquéreurs potentiels …
- transmission intrafamiliale : identification du successeur ou du dirigeant externe
Critères de choix du cédant ou du donateur
- Schéma de synthèse des critères de choix
- Dispositifs applicables dans le cadre de la cession à un tiers
- Dispositifs applicables dans le cadre transmission intrafamiliale : Cession et donation
- Schémas de synthèse
- Aspects techniques
- Modalités économiques et financières
- Difficultés de mise en œuvre
Mise en œuvre d’une transmission intrafamiliale
- Situation matrimoniale
- Contexte familial
- Objectifs de dirigeant
- Mise en place d’une gouvernance adaptée
- Modèle des 3 cercles
- Cas pratique de mise en œuvre
Public concerné
- Dirigeants d’entreprises (dirigeant sortant ou successeur)
- Collaborateurs des services juridiques, fiscaux et financiers
Pré-requis : Aucun