Droit & Fiscalité
Création d'entreprise ou évolution de l'actionnariat : choisir son statut juridique
Objectifs
- Acquérir les connaissances juridiques pour choisir la structure la mieux adaptée à son projet d’entreprise
- Avoir une vision comparative des différentes formes juridiques
- Déterminer le régime social et fiscal du chef d'entreprise
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est transmis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
Introduction
- Les premières questions à se poser : seul ou à plusieurs – La protection de son patrimoine - La souplesse statutaire
- Les autres critères de choix : la fiscalité et le statut social et fiscal du dirigeant
Partie 1 : L’entreprise individuelle
- Artisan, Micro entreprise, autoentrepreneur, L’EIRL
- Le régime social et fiscal du dirigeant
- Avantages et inconvénients
Partie 2 : Les principales sociétés commerciales
- L’EURL et la SARL,
- La SASU et la SAS
- La société anonyme (SA)
Partie 3 : Les autres formes sociales
- La société civile
- La société en nom collectif (SNC)
- Le Groupement d’intérêt économique (GIE)
Partie 4 : Le régime social et fiscal du dirigeant
- Le régime social appliqué aux différentes formes de sociétés
- Le régime fiscal et les différentes formes sociales
Partie 5 : Le conjoint du chef d’entreprise
- Le conjoint associé
- Le conjoint salarié
- Le conjoint collaborateur
Partie 6 : Le cumul d’un contrat de travail avec le mandat social
- La notion de mandat social
- Le principe et l’intérêt du cumul
- L’application aux différentes formes sociales
Public concerné
- Dirigeants, DAF, Comptables
- Toutes personnes souhaitant créer une société
PREREQUIS