Droit & Fiscalité
TVA : taxes sur les salaires dans les holdings
Objectifs
Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure de sécuriser/optimiser le régime TVA des opérations réalisées par une holding ainsi que, le cas échéant, la taxe sur les salaires dont cette dernière serait redevable.
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
INTRODUCTION
- Souvent impliquées dans les opérations de restructuration, les sociétés holdings pures ou mixtes perçoivent des produits financiers qui sont de nature à générer des frottements en matière de TVA déductible et, le cas échéant, engendrer des conséquences en matière de taxe sur les salaires.
- Une bonne appréhension des règles applicables permet de sécuriser le régime de TVA appliqué aux opérations réalisées par les holdings et, le cas échéant, optimiser le montant des droits à déduction ainsi que de la taxe sur les salaires.
PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE TVA
- Régime de TVA applicable aux principales opérations réalisées par une holding : services de management fees / perception de dividendes / intérêts de prêts ou assimilés
- Conséquences sur les droits à déduction : opportunité de créer des secteurs distincts d’activité / détermination du rapport d’assujettissement
PRINCIPES APPLICABLES EN MATIERE DE TAXE SUR LES SALAIRES
- Règles applicables en matière de taxe sur les salaires
- Quels risques?
- Quelles pistes d’optimisation?
Public concerné
Responsables financiers, comptables et professionnels du droit ou de la fiscalité souhaitant approfondir leurs connaissances concernant les enjeux en matière de TVA et de taxe sur les salaires dans les holdings
Prérequis : Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA