Droit & Fiscalité
Les organismes sans but lucratif face à la fiscalité
Objectifs
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure de déterminer le régime de TVA applicable aux organismes sans but lucratif
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
INTRODUCTION
- Bien qu’ayant un objectif non lucratif, certains organismes sont dans le champ d’application des impôts commerciaux (IS/TVA//taxe sur les salaires/CET-CVAE notamment).
PRINCIPES GENERAUX
- Critères de lucrativité d’un OSBL
- Conséquences en matière d’impôts commerciaux (TVA/Taxe sur les salaires /IS/CET-CVAE)
- La fiscalisation : un intérêt?
POINTS D’ATTENTION SPECIFIQUES
- Liens privilégiés avec des entreprises du secteur commercial
- Franchise
- Filialisation
- Sectorisation
- Etc.
Public concerné
Responsables financiers, comptables et professionnels du droit ou de la fiscalité souhaitant approfondir leurs connaissances du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif
Prérequis : Notions basiques de fiscalité