Droit & Fiscalité
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI)
Objectifs
- Savoir mettre en place une stratégie de gestion du CFCI
- Connaitre la procédure du CFCI pour acquérir les bons réflexes
- Connaitre les enjeux liés aux options laissées au contribuable pour la réalisation des traitements
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- L’utilisation de cas concrets pour mettre en pratique les concepts abordés
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ?
- Rappel
- La réglementation CFCI
CHAMP D’APPLICATION DU CONTRÔLE ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
- Discussion autour des textes
- Le champ d’application des contrôles est très large
- Type de documents obligatoires
- Traitement des données
CONSERVATION DES DONNÉES
- Objectifs
- Informations concernées
- Durée de conservation
- La procédure d’archivage
EXERCICE DU DROIT DE CONTRÔLE
- Procédure
- Les options laissées au contribuable
- Stratégies de choix de l’option
- Discussion autour des textes
SANCTIONS
- Article L74 du LPF
- Sanctions pénales et fiscales
Public concerné
- Responsables fiscaux, financiers, et comptables
PREREQUIS