Droit & Fiscalité
FEC Fichier des écritures comptables
Objectifs
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’anticiper les problématiques d’extraction des données et de production du fichier avant que le FEC soit exigé
- Identifier les diverses problématiques liées à la cohérence et à la consistance des données comptables
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- L’utilisation de cas concrets pour mettre en pratique les concepts abordés
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE
- Les textes
- Les précisions de l’Administration
LE FORMAT ET LA STRUCTURE DU FEC
- Respect des obligations de format et de structure du fichier
- Les erreurs fréquentes
- Les tests à effectuer
SANCTIONS
- Les sanctions classiques
- Autres sanctions
MENER UN PROJET FEC
- Identification des problématiques à anticiper
- Identification, localisation et extraction des données
- La nécessité de tester les fichiers
UTILISATION DU FICHIER PAR LES INSPECTEURS
- Retour d’expérience sur différents contrôles fiscaux
- Les angles d’attaques utilisés par les inspecteurs
Public concerné
- Responsables fiscaux, financiers, et comptables. Bonnes pratiques en matière de mise en place et de revue du FEC
PREREQUIS