Droit & Fiscalité
Déclarations en douane : sécuriser et optimiser les opérations - Opérateur Economique Agréé (OEA)
Objectifs
- Comprendre, sécuriser et optimiser les opérations douanières
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
PRINCIPES GENERAUX
- Les différentes opérations (importation, exportation, introduction, expédition)
- Les types de taxes perçues à l’importation
- Le rôle du représentant en douanes
Les éléments de la déclaration en douane
- Les taxes dues à l’importation
- Valeur, origine et classement
- Les documents à émettre ou à recevoir
Comment optimiser ses droits de douane
- Optimisations en matière de droits de douanes (accords préférentiels, Régimes particuliers (entrepôt sous douane, admission temporaire…)
Comment identifier et gérer les risques
- Identification des opérations à risques
- Clauses contractuelles avec les fournisseurs
- Relations avec le représentant en douanes
- Les Renseignement Contraignant émis par l’administration
Le Statut d’Opérateur Economique Agrée
Public concerné
- Responsables douanes, financiers, juridiques ou achats
- Professionnels du commerce international (importation et exportation) et les entreprises de dimension nationale avec des flux à l’import et à l’export
PREREQUIS