Droit & Fiscalité
Règles fiscales en matière de facturation
Objectifs
- Connaître les opérations qui doivent donner lieu à facturation
- Connaître les mentions à indiquer sur les factures
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’identifier les flux concernés par la piste d’audit fiable
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate.
- L’utilisation de cas concrets pour mettre en pratique les concepts abordés.
- Le support de présentation est remis à chaque participant.
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises.
Programme
INTRODUCTION
Opérations pour lesquelles une facture doit être émise
- Nature des opérations
- Territorialité des opérations
Format de la facture
- Factures papier
- Factures électronique
- La notion de piste d’audit fiable
Obligations de conservation et de stockage des factures
- Support de conservation
- Durée de conservation
- Lieu de stockage
Mentions obligatoires en matière fiscale
- Mentions générales
- Mentions spécifiques
- Cas particuliers et dérogations
Public concerné
- Responsables fiscaux, financiers, et comptables souhaitant mettre à jour leurs connaissance fiscales en matière de facturation : facturation électronique vs papier, mentions obligatoires…