Droit & Fiscalité
Fiscalité locale (CFE, TF, CVAE…)
Objectifs
- Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure d’analyser ses avis d’imposition et de calculer sa valeur locative
- Anticiper l’impact des réorganisations (fusion, déménagement…)
- Bonne pratique du calcul de la valeur ajoutée
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
INTRODUCTION
La fiscalité locale a fait l’objet de nombreuses réformes dont il convient d’en apprécier les incidences pour être en mesure de vérifier les impositions établies et de contrôler ses avis d’imposition.
I. LA TAXE FONCIÈRE / LA CFE
- Les principes généraux de la TF et de la CFE
- La base imposable
- L’établissement de l’impôt
- Les obligations declaratives et de paiements
- Les cas particuliers
- Les règles de procedure
- Les bonnes pratiques pour optimiser les impôts
II. LA CVAE
- Le redevable
- La base d’imposition
- La période de reference
- Le taux
- Les obligations declaratives et de paiement
- Les cas particuliers
- Les règles de procedure
- Les bonnes pratiques
III. CAS PRATIQUE
Public concerné
- Dirigeants, responsables juridiques, fiscaux et comptables
PREREQUIS