Consolidation & Normes Internationales
Impôts différés et preuve d’impôt
Objectifs
- Acquérir les bases techniques et méthodologiques permettant de traiter efficacement les impôts différés et de réaliser une preuve d’impôt
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
Introduction
- Approche IAS 12 comparée aux règles françaises
- L‘enjeu des impôts différés
- L’approche bilantielle
Impôt exigible : rappels
- Détermination de l’assiette et de l’impôt en France
Impôts différés : sources, évaluation et suivi
- Le recensement des différences temporaires
- Les différences permanentes ou exemptions
- Le choix du taux d’imposition
- La méthode du report variable
- L’évaluation des impôts différés actifs et passifs
- L’activation des déficits fiscaux et la mise en œuvre d’un tax planning
La preuve d’impôt ou « tax proof »
-
A quoi sert-elle ?
-
Taux théorique et Taux effectif d’impôt
-
Modalités pratiques d’établissement
-
Les présentations possibles et les plus courantes en pratique
-
Les écarts de preuve d’impôt les plus récurrents
Présentation et informations en annexe
Public concerné
- Responsables financiers, comptables et consolideurs souhaitant approfondir les aspects techniques liés aux impôts différés
- Responsables normes
PREREQUIS