Paie & Gestion Sociale
Contrôle URSSAF : se préparer et le gérer
Objectifs
- Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
- Apporter des solutions d’organisation et des méthodes
- Identifier les principaux postes à risque
- Limiter le risque de litige en cas de désaccord à l’occasion d’un redressement
- Connaître les voix de recours
- Maîtriser les impacts financiers
Démarche
- Les étapes clés d’un contrôle URSSAF et ses modalités sont analysées par l’animateur
- Des exercices pratiques permettent aux stagiaires de renforcer leur niveau de vigilance, de repérer au sein de leur propre structure les principales zones de risques et d’être bien préparés en cas de contrôle
- Support de synthèse remis à chaque participant
- Un questionnaire/quizz permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONTRÔLE URSSAF MODIFIÉ DEPUIS LE DÉCRET DU 8 JUILLET 2016
- Connaître le déroulement du contrôle URSSAF :
- Clarification des différentes étapes du contrôle URSSAF/Garantie des cotisants
- Les critères qui déclenchent un contrôle
- L’objet du contrôle
- Les acteurs du contrôle
- Le contrôle sur pièce / Le contrôle sur place
LA LETTRE D’OBSERVATIONS ET SES CONSÉQUENCES
- Formalités de fin de contrôle
- Calcul du redressement
- Recouvrement
- Recours de l'employeur :
- Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
- Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
- Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
- Les nouvelles possibilités de transaction
- contester le redressement devant la commission de recours amiable/Saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
PRÉVENIR LES RISQUES DE REDRESSEMENT
- Interroger l’URSSAF en cas de doute : le principe du Rescrit
IDENTIFIER LES SITUATIONS À RISQUE
- Rémunérations versées à des tiers
- Les avantages en nature et frais professionnels
- L’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
- Les allégements de charges sociales
- L’épargne salariale
- Les indemnités de rupture du contrat de travail
- Les prestations du comité d’entreprise
Public concerné
- DRH, RRH, service RH et Responsable du personnel
- Ce stage s'adresse à toute personne ayant en charge la gestion sociale et à toute personne impliquée dans la réalisation ou le contrôle des bulletins de paie
PREREQUIS