Paie & Gestion Sociale
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron - Classe virtuelle
Objectifs
- Appréhender les nouvelles modalités de négociation issues des ordonnances Macron.
- Identifier les thèmes ouverts à la négociation d’entreprise et les opportunités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
- Apprendre à déterminer le cadre de la négociation, ainsi que les modalités de dépôt, suivi, révision et dénonciation des accords collectifs.
Démarche
- Exposés des animateurs et application immédiate des nouveaux principes au travers de quiz et cas pratiques. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions.
- Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session.
Programme
ANALYSER LE NOUVEAU CHAMP DE LA NEGOCIATION EN ENTREPRISE
- Mesurer l’impact des ordonnances Macron sur la négociation collective d’entreprise
- Identifier les leviers de négociation
CIBLER LES PARTENAIRES A LA NEGOCIATION
- Identifier les parties à la négociation en fonction de l’effectif de l’entreprise
- Cerner le rôle de chaque acteur dans le processus de négociation
DETERMINER LE CADRE ET LES MODALITES DE CONCLUSION, REVISION ET DENONCIATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE
- Maîtriser les règles de validité d’un accord afin d’éviter les risques de contentieux
- Appréhender les conditions et modalités de conclusion, révision ou dénonciation d’un accord
CONNAITRE LES MODALITES DE DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS
- Etre à jour des nouvelles règles en matière de dépôt et publicité des accords
- Suivre la mise en œuvre de l’accord et gérer son évolution
Public concerné
- Toute personne en charge de la négociation collective dans une entreprise dépourvue de délégués syndicaux : DRH, RRH, RH, juristes, dirigeants d’entreprise ayant besoin de connaître les fondamentaux de la négociation d’accords d’entreprise.