Paie & Gestion Sociale
Prélèvement à la source
Objectifs
- Comprendre le contexte de la réforme
- Maîtriser le nouveau mécanisme du prélèvement à la source
- Identifier les revenus concernés par la réforme et l’assiette retenue pour chaque revenu
- Préparer la mise en place du prélèvement à la source dans l’entreprise
- Connaître les règles d’imposition des revenus perçus en 2018 (année de transition)
Démarche
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.
- Discussion et partage d’expériences autour des problématiques rencontrées par les participants.
- Un document de synthèse pédagogique sera remis à chaque stagiaire.
- Les participants devront être munis d’une calculatrice.
Programme
Prélèvement à la source – préparez-vous, pour une mise en place plus sereine au sein de l’entreprise !
Présentation générale de la réforme
- Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) ?
- Pourquoi cette réforme ?
- Quels sont les principaux enjeux pour les entreprises ?
- Quels sont les facteurs clés de succès pour une mise en place sereine du prélèvement à la source au sein de l’entreprise ?
Contenu et modalités pratiques de la réforme
- Quels seront les personnes et les revenus concernés ?
- Comment sera calculé le PAS ? A quel taux ?
- Zoom sur les salaires
- Zoom les revenus des indépendants
- Zoom sur les revenus fonciers
- Comment sera recouvré le solde de l’impôt sur le revenu ?
Mise en place de la reforme du pas au sein de votre entreprise
- Comment faire face à ces nouvelles obligations ?
- Quelle responsabilité va peser sur les entreprises en cas d’erreur de prélèvement ou de retard de versement ?
- Quelles pénalités sont à prévoir ?
- Comment va se traduire la retenue à la source en paie ?
- Comment sont transmises les informations entre l’employeur et l’administration fiscale ?
- Quels sont les principaux points de vigilance ?
- Comment communiquer en interne auprès des salariés et partenaires sociaux ?
- Comment répondre aux inquiétudes de vos salariés ?
Le taux du prélèvement à la source
- Comment seront imposés les revenus de l’année 2018 ?
- Qu’est-ce que le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ?
- Quels sont les revenus exceptionnels exclus du CIMR ?
- Comment sera calculé et imputé le CIMR lors de la déclaration des revenus 2018 en 2019 ?
- Contrôle du CIMR par l’administration fiscale et principaux points de vigilance !
Public concerné
- Dirigeants, directeurs et responsables des Ressources Humaines
- Chefs d’entreprise, DAF, DRH, Comptables ;
- Techniciens paie et collaborateurs du service du personnel amenés à mettre en place cette réforme
Pré-requis : aucun