Comptabilité
Nouveau règlement comptable (ESSMS) des organismes de droit privé à but non lucratif gestionnaires d’ESSMS (faisant appel à la générosité)
Objectifs
- Maitriser les dispositions des nouveaux règlements comptables relatifs aux entités privées non lucratives (ANC n° 2018-06) et aux spécificités des ESSMS
- Appréhender les enjeux en termes d’organisation et de communication
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
Anticipez et maitrisez votre nouvelle communication financière !
CONTEXTE ET REFERENTIELS COMPTABLES
- Dualité des référentiels comptables et budgétaires
- Hiérarchie des textes comptables
NOUVEAU REGLEMENT COMPTABLE ANC n°2018-06
- Présentation, champ et date d’application
- Traitement des changements de méthode comptable
- Principales dispositions :
- Actifs : définition et conditions d’inscription
- Fonds propres
- Fonds dédiés
- Dons, mécénat et parrainage
- Aides financières reçues et versées
- Subventions et concours publics
- Contributions volontaires en nature et prêt à usage
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ESSMS
- Dettes pour congés payés et autres droits des salariés
- Provisions pour indemnités de fin de carrière et droits assimilés
- Provisions réglementées
- Fonds propres et affectation du résultat
- Subventions d’investissement
- Fonds dédiés et concours publics
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
- Bilan et compte de résultat
- Informations en annexe
Public concerné
- Entités de droit privé à but non lucratif, ne recevant pas de libéralité, ni ne faisant appel public à la générosité, gestionnaires d’ESSMS :
- Dirigeants, trésoriers et administrateurs
- Directeurs financiers et responsables comptables
PREREQUIS