Paie & Gestion Sociale
CSE : élections du Comité Social et Economique
Objectifs
- Appréhender la procédure de mise en place du Comité Social et Economique
- Intégrer les nouveautés liées aux élections professionnelles issues des Ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets d’application.
- Assurer la conformité des résultats et des procès-verbaux transmis à l’administration.
Démarche
- Exposés des animateurs et application immédiate des nouveaux principes au travers d’illustrations chiffrées. Une large place sera laissée aux échanges avec les participants afin de répondre à leurs questions
- Le support de présentation est remis à chaque stagiaire en début de session
- Evaluation des connaissances par exercices pratiques et/ou quizz
Programme
LE DECLENCHEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- 1ère mise en place
- Renouvellement
- Elections partielles
- Sanctions encourues à défaut de mise en place
L’ELECTORAT ET L’ELIGIBILITE
LA PREPARATION DES ELECTIONS DU CSE
- Rétro-planning des élections
- Information des syndicats et des salariés
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Etablissement des listes électorales
- Appel et clôture des candidatures et affichage des listes
- Modalités et organisation matérielle des élections
LE DEROULEMENT DU SCRUTIN
- Premier tour
- Second tour
- Rôle du bureau de vote
LA PROCLAMATION DES RESULTATS
- Résultats du vote
- Procès-verbal des élections
- Procès-verbal de carence
Public concerné
- Dirigeants, directeurs et responsables des Ressources Humaines
- Responsables juridiques, juristes
- Comptables
- Gestionnaires du personnel
Pré-requis : aucun