Comptabilité
Nouveau règlement comptable des associations, fondations et fonds de dotation (faisant appel à la générosité)
Objectifs
- Maitriser les dispositions du nouveau règlement comptable (n° 2018-06)
- Comprendre les enjeux comptables, financiers et réglementaires
- Appréhender les enjeux en termes d’organisation et de gouvernance
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
Anticipez et maitrisez votre nouvelle communication financière !
INTRODUCTION
- Contexte, champ et date d’application
- Présentation générale du règlement
- Traitement du changement de méthode comptable
DISPOSITIONS GENERALES DU NOUVEAU REGLEMENT
- Actifs : définition et conditions d’inscription
- Fonds propres
- Fonds dédiés
- Titres associatifs
- Cotisations, dons, mécénat et parrainage
- Aides financières reçues et versées
- Subventions et concours publics
- Contributions volontaires en nature et prêt à usage
TRAITEMENT DES LEGS ET DONATIONS
- Définitions et faits générateurs des enregistrements comptables
- Règles d’évaluation et de comptabilisation (avec schémas d’écritures)
- Mécanisme des fonds reportés pour les biens destinés à être cédés
- Conséquences lors de la 1ère application du nouveau règlement
- Donations temporaires d’usufruit
SPECIFICITES DES ENTITES FAISANT APPEL PUBLIC A LA GENEROSITE
- Contexte et entités concernées
- Compte de résultat par origine et destination
- Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER)
- Tableau de variation des fonds propres
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
- Fondations, fondations d’entreprise, fondations abritantes et abritées
- Fonds de dotation
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET CONTENU DE L’ANNEXE
- Bilan et compte de résultat
- Informations en annexe
Public concerné
- Dirigeants, trésoriers et administrateurs d’associations et fondations
- Directeurs financiers et responsables comptables d’associations et fondations
- Directeurs du mécénat et des libéralités
PREREQUIS