Paie & Gestion Sociale
Pouvoir disciplinaire : les pièges à éviter
Objectifs
- Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Identifier les agissements fautifs et déterminer les suites à donner
- Comprendre les différents degrés de fautes et de sanctions
- Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Démarche
- Une démarche méthodique et structurée pour une application immédiate
- La personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
- Le support de présentation est remis à chaque participant
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
Présentation de la matière disciplinaire
- De quoi s’agit-il ?
- Le pouvoir de sanction de l’employeur
- Comment éviter les pièges en matière disciplinaire ?
Agir en amont sans commettre d’erreurs : le contrôle disciplinaire encadré de l’employeur
- Les conditions du contrôle de l’activité des salariés
- L’importance du règlement intérieur et les modalités de sa mise en place
Agir en aval sans commettre d’erreurs : déterminer une sanction disciplinaire adaptée
- Approche globale
- La notion de faute
- L’identification de l’arsenal juridique à la disposition de l’employeur
- L’interdiction des sanctions discriminatoires
- L’interdiction des amendes et autres sanctions pécuniaires
- Les différentes sanctions disciplinaires
- Le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction
Mettre en œuvre la sanction : éviter les chausse-trappes par une rédaction minutieuse et un respect des délais
- La date de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- L’entretien préalable
- La notification de la sanction disciplinaire (délai, forme, contenu)
- Le délai de prescription des sanctions disciplinaires
Public concerné
- Dirigeants de TPE ou PME, directeurs et responsables des Ressources Humaines
- Responsables juridiques, juristes et managers responsables d’équipes
PREREQUIS