Paie & Gestion Sociale
Pouvoir disciplinaire en ligne
Objectifs
- Clarifier le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Identifier les agissements fautifs et déterminer les suites à donner
- Comprendre les différents degrés de fautes et de sanctions
- Connaître les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux
Démarche
- Des contenus réalisés par nos experts KPMG, garantie de qualité
- Des activités pratiques, interactives et un graphisme dynamique pour captiver s’entraîner et acquérir les bons réflexes
- Une synthèse téléchargeable pour retenir l’essentiel
- Un questionnaire permettra d’évaluer les connaissances acquises
Programme
PRÉSENTATION DE LA MATIÈRE DISCIPLINAIRE
AGIR EN AMONT SANS COMMETTRE D’ERREURS : LE CONTRÔLE DISCIPLINAIRE ENCADRÉ DE L’EMPLOYEUR
- Les conditions du contrôle de l’activité des salariés
- Des exemples pratiques tranchés par le juge
AGIR EN AVAL SANS COMMETTRE D’ERREURS : DÉTERMINER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE ADAPTÉE
- La notion de faute
- L’identification de l’arsenal juridique à la disposition de l’employeur
- Les différentes sanctions disciplinaires
METTRE EN ŒUVRE LA SANCTION : ÉVITER LES CHAUSSE-TRAPPES PAR UNE RÉDACTION MINUTIEUSE ET UN RESPECT DES DÉLAIS
- La date de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- La notification de la sanction disciplinaire (délai, forme, contenu)
QUIZ
Public concerné
- Manager de proximité
- Dirigeants de TPE ou PME, directeurs et responsables des RH
- Responsables juridiques, juristes et managers responsables d’équipes
PREREQUIS